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Marchés publics de préstations intellectuelles

Marchés publics de préstations intellectuelles

Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions a pplicables à chaque catégorie de marchés. Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009. Voir la suite

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